Brésil | BCH-DEC-BR-284426 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 26 févr. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Brésil

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-BR-45556-3

Autorité nationale compétente :

National Technical Biosafety Commission ()

Setor Policial Sul -SPO Área 5 Quadra 3 Bloco B - Térreo Salas 10 à 14
Brasília, DF
CEP - 70610-200, Brésil
Téléphone : (5561) 3411-5516,

Télécopieur : (5561) 3317-7475,

E-mail : ctnbio@mct.gov.br,

Site Web : http://www.ctnbio.gov.br,

BCH-CNA-BR-45556-3

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Commercial release of genetically modified wheat flour, event IND-ØØ412-7 - Technical Report 7795/2021

Date de la décision

11 nov. 2021

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Tropical Melhoramento Genético – TMG (TMG) | BCH-CON-BR-259275-1

Organisation :

Tropical Melhoramento Genético – TMG (TMG)

Secteur privé (affaires et industrie)

Rod. Celso Garcia Cid Km 87, no município de Cambé/PR.
Cambé, Paraná
86181-000, Brésil
Téléphone : Alexandre Garcia, +55 43 3174-2500,

Télécopieur :

E-mail : alexandregarcia@tmg.agr.br,

Site Web : https://www.tmg.agr.br/,

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Oui

Est-ce que cette décision devrait être transférée au Secrétariat de l’OCDE pour une inclusion possible dans la base de données de produits Biotrack ?

Oui

Est-ce que cette décision est liée à la sécurité alimentaire ?

Oui

A-t-elle été menée conformément aux directives du Codex Alimentarius pour la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné ?

Oui

Cette information doit-elle être envoyée au Secrétariat de FAO GM Foods Platform

Oui

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-259261-1 Organisme vivant modifié IND-ØØ412-7 - Drought-tolerant wheat (HB4 wheat)

INDEAR S.A. | Résistance aux herbicides (Glufosinate), Tolérance au stress abiotique (Sécheresse, Salinité)

Évaluation des risques

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Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Parecer Técnico Four wheat.pdf [ Portugais ]

BCH-DEC-BR-284426-1 Report

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